La logique de la taxe voudrait que les plus riches payent des taxes plus élevées.
Dans le cadre de l’immatriculation des véhicules, il existe des taxes dont le mode de calcul est bien connu. Faut-il s’attendre à des taxes supplémentaires en ce qui concerne les voitures de luxe ?
Qu’appelle-t-on voiture de luxe ?
Une voiture de luxe est définie par l’État français comme une voiture possédant un nombre supérieur ou égal à 36 chevaux fiscaux. Il s’agit alors des grosses cylindrées aux performances techniques de très loin supérieures à la moyenne, et donc forcément avec un cout de production et un prix d’achat très élevé. Il faut rappeler que la voiture de luxe est considérée comme telle qu’elle soit neuve ou d’occasion. Si vous possédez une Bucatti, sachez que vous êtes en possession d’une voiture de luxe.
Quelles sont les taxes ordinaires relatives à l’immatriculation d’un véhicule ordinaire : qui n’est pas une voiture de luxe ?
Lorsque vous abordez une démarche d’immatriculation d’un véhicule, il existe plusieurs taxes auxquelles le propriétaire dudit véhicule doit se soumettre. Il s’agit de :
- La taxe Y1. Son montant varie principalement en fonction du nombre de chevaux fiscaux de votre voiture. Elle varie également en fonction de la région dans laquelle la voiture est immatriculée.
- La taxe Y2. Il s’agit des frais de gestion de la carte grise de la voiture à immatriculer.
- La taxe Y5. Elle correspond aux frais d’acheminement du certificat d’immatriculation de la voiture au domicile du titulaire principal.
La somme de toutes ces taxes réunies correspond à la taxe Y6. Cette somme constitue le montant total de la taxe qu’il faut payer pour l’immatriculation d’une voiture. Ces taxes s’appliquent à tous les véhicules. La différence réside au niveau des montants qui varient en fonction des caractéristiques de ces véhicules.
Barème de taxe additionnelle sur la carte grise décrite
En plus de toutes les taxes citées plus haut, les propriétaires des voitures de luxe doivent payer une taxe supplémentaire dite « taxe sur les véhicules de luxe ». Voici les tarifs de ladite taxe :.
- À partir de 36 chevaux fiscaux : 500 euros
- 37 CV : 1 000 euros
- 38 CV : 1 500 euros
- 39 CV : 2 000 euros
- 40 CV : 2 500 euros
- 41 CV : 3 000 euros
- 51 CV et plus 8 000 euros
L’analyse de ce barème montre qu’il suit la logique suivante : à partir du 36e CV, la taxe est de 500 euros et se montant s’ajoute à chaque fois que la nombre de CV augmente d’une unité. Ceci jusqu’à ce que le montant atteigne 8 000 euros. Est-ce qu’il en est de même pour l’immatriculation des véhicules administratifs français ?
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