Une plaque d’immatriculation homologuée est définie comme une plaque qui obéit aux caractéristiques d’ordres technique et règlementaire imposées par la législation.
Ceci dit, il faut connaitre les caractéristiques qui conditionnent l’homologation des plaques d’immatriculation. Voici quelques précisions à ce sujet.
Qui est en charge de l’homologation des plaques d’immatriculation ?
Les plaques d’immatriculation françaises sont homologuées par l’UTAC. Du fait de son importance, cet organisme participe à l’élaboration des règles applicables aux véhicules et à leurs équipements auprès de la Commission européenne et de l’ONU. L’UTAC veille à ce qu’un certain nombre de règles concernant ces plaques d’immatriculation soit strictement respecté.
Conditions requises pour l’homologation d’une plaque d’immatriculation
L’homologation d’une plaque d’immatriculation s’acquiert par le respect scrupuleux d’un cahier de charge dressé par le Ministère des Transports. Elle porte sur les points suivants :
- Les dimensions de la plaque selon l’Arrêté du 1er juillet 1996.
- La nature la composition et la qualité des matériaux rétro réfléchissants (film appliqué sur la plaque, logo européen, logo territorial
- La présence du numéro de TPPR [en filigrane inscrit dans la masse du film] qui garantit l’homologation du film.
- La qualité du matériau noir des caractères..
- La résistance aux chocs..
- Les propriétés adhésives du matériau rétroréfléchissant au support de base.
Comment se matérialise l’homologation ?
On reconnait une plaque d’immatriculation homologuée par un numéro : le TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée) par le Ministère des Transports. Ce numéro contient 4 ou 5 chiffres, le premier ou les deux premiers indiquant l’année d’homologation de la plaque d’immatriculation. Ce numéro doit absolument être reproduit de façon hautement visible et indélébile. La hauteur des caractères alphanumériques [chiffres et lettres] est 5 mm, avec une marge d’erreur de +/– 10 %
La position du numéro TPPR
Le numéro TPPR ne se positionne pas exactement au même endroit sur toutes les plaques. Sa position varie en fonction du système d’immatriculation auquel la plaque obéit et en fonction du type de véhicule auquel la plaque est fixée. Ainsi, ce numéro peut occuper les positions suivantes :
- Lorsqu’il s’agit d’une plaque d’immatriculation SIV, le numéro TPPR se situe à moins de 35 mm du bord latéral, soit en bas pour les plaques dont les caractères sont écrits en une ligne, soit au-dessus de l’axe de symétrie horizontale pour les plaques avec des caractères disposés en 2 lignes
- Pour les plaques FNI, il est en haut de la plaque, plus précisément à moins de 40 mm du bord latéral gauche
- En ce qui concerne les cyclomoteurs, les plaques se fixent en haut et à moins 40 mm du bord latéral gauche.
Commentaires