Le certificat d’immatriculation provisoire (CPI) fait partie des documents du véhicule qui est remis à tous les propriétaires et conducteurs de véhicules.
Définition
Le CPI est un document délivré par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés qui vous permet dans le cas de la France de circuler pendant un mois attendant l’immatriculation définitive. Il est désigné par le signe WW. Il est délivré pour les véhicules destinés à l’export. Il est également délivré pour les véhicules importés qui ne disposent pas encore d’un certificat d’immatriculation enregistrée dans le système français.
Procédure d’obtention d’un certificat d’immatriculation
Aujourd’hui, l’immatriculation définitive (et donc, provisoire) se fait via les sites internet qui offrent cette prestation. Vous pouvez également vous adresser à un professionnel de l’automobile habilité et agréé par les autorités compétentes. De toutes les manières, vous devez fournir les documents suivants :
- Une demande d’immatriculation complétée et signée
- Le contrat ou la facture du vendeur (concession, particulier, garage, etc.) sur lequel doit figurer le numéro de série du véhicule
- Votre pièce d’identité
- Votre permis de conduire
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- La preuve du contrôle technique si la voiture a moins de 4 ans
La validité d’un certificat provisoire d’immatriculation
Elle est d’un mois. Dans le cas où il s’agit d’un véhicule de location de courte durée, le CPI reste valide pendant 8 mois. Dans le cas d’une immatriculation diplomatique, le CPI expire dans 3 mois. Lorsqu’il s’agit d’un CPI WW qui permet de circuler à l’étranger, sa date de validité est de 2 mois. Cette période peut être automatiquement prolongée de 2 mois si la carte grise définitive n’est pas encore délivrée. Dans le cas où un véhicule neuf serait vendu de façon incomplète pour des fins de carrossage par exemple, la validité du CPI est de 3 mois, prolongeable une fois de 3 mois.
NB : la non-présentation du CPI lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie correspond à une contravention de première classe qui vous coûte ra une amende forfaitaire de 11 euros.
Le prix d’un CPI
Il coûte 1 cheval fiscal. Il est calculé selon une logique qui tient compte des caractéristiques techniques et du taux d’émission de gaz carbonique entre autres. Vous pouvez aisément connaitre le montant que vous coûte ra votre CPI en visitant des sites d’immatriculation de votre voiture de façon gratuite. Il vous suffit juste d’entrer les données du véhicule qui vous sont demandées. Il faudra aussi prévoir 4 euros de frais de dossier avec une majoration si vous passez par un professionnel de l’automobile qui se chargera d’effectuer votre demande d’immatriculation provisoire en ligne via le site internet de l’ANTS.
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