L’immatriculation des véhicules est d’une importance capitale. Elle apporte plusieurs renseignements sur leurs propriétaires et sur les véhicules eux-mêmes.
Cette réalité est universelle. Dans tous les pays du monde, l’immatriculation du véhicule est obligatoire. Il est question ici de savoir les règles à suivre pour immatriculer une voiture à l’étranger. Nous vous apportons quelques éléments de réponse.
Le certificat de contrôle technique
Il est délivré par des garages autos entre autres agréés par l’État pour effectuer les contrôles techniques de votre véhicule. Il renseigne sur l’état technique de votre véhicule, ainsi que de son suivi. Il est valide pour une durée de 4 ans dans le cas de la première immatriculation (lorsque le véhicule est neuf) et de deux ans passés ce premier délai.
Le certificat d’immatriculation ou carte grise du pays que vous quittez
Il est délivré par des autorités compétentes. Il renseigne sur les caractéristiques du véhicule, son numéro d’immatriculation, l’identité et l’adresse du propriétaire.
Une preuve de propriété
Les factures du véhicule lors de l’achat, des révisions ou des dépannages suffisent généralement comme preuve. En effet, il faut bien s’assurer que vous n’avez pas ramené une voiture volée dans le pays d’accueil. Cette condition est incontournable.
Preuve sur le payement de la TVA
Le montant de cette taxe dépend de certains paramètres. La TVA d’une voiture neuve n’est pas la même que celle d’une voiture d’occasion. La TVA varie également en fonction du fait que vous achetez votre voiture chez un professionnel de l’automobile ou chez un particulier. Remarque : est considérée comme neuve, toute voiture ayant parcouru moins de 6 000 km ou ayant été utilisée moins de 6 mois.
Preuve d’assurance
La responsabilité civile suffit dans la majorité des pays. Il faut juste vous rassurer que la société d’assurance avec laquelle vous avez souscrit votre contrat a le droit d’exercer en tant qu’assureur dans le pays (étranger) où vous vivez.
Le certificat de conformité
Il est délivré par le constructeur. Il démontre que votre véhicule est conforme aux lois environnementales et sécuritaires. Lorsque le véhicule est neuf, le certificat de conformité rend inutile la présentation d’autres documents du véhicule auprès des autorités sauf si le véhicule a été modifié après sa sortie de l’usine. Le certificat de conformité européen est valable dans tous les pays de l’UE, et le certificat de conformité national est valablement seulement dans le pays où il a été délivré.
Il n’existe aucune législation mondiale en matière d’immatriculation . Chaque pays applique sa législation propre pour immatriculer les véhicules étrangers. Nous avons rassemblé un certain nombre de points communs aux différentes législations des pays étrangers, surtout ceux des pays européens.
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